Apéro de Nuit 66®
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Conditions générales de vente (CGV)

Vente et livraison de boissons alcoolisées à domicile.

Important : service strictement réservé aux personnes majeures (+18). Un contrôle d’identité peut être effectué à la livraison.
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Objet

Champ d’application des CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Apéro de Nuit 66 propose la vente et la livraison de boissons alcoolisées à domicile via téléphone, site internet ou application web (PWA).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Conditions d’accès

Service réservé aux majeurs.

Le service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. Toute commande passée par un mineur est interdite et annulée.

En cas de refus ou d’impossibilité de vérifier l’âge à la livraison, la commande sera refusée sans remise de produits.
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Commande

Processus et obligations.

  • Minimum de commande : 25 €
  • Livraison offerte dès 75 € uniquement pour les commandes payées en ligne
  • Contact possible avant départ en livraison
  • Sans réponse sous 5 minutes, le client doit contacter Apéro de Nuit 66
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Présence et livraison

Règles impératives.

La présence du client est obligatoire à l’adresse indiquée.

Le client doit garantir l’accessibilité du lieu et sa joignabilité.

Pour des raisons de sécurité :
  • le livreur ne sort jamais de son véhicule ;
  • la remise s’effectue au véhicule.

En cas d’absence : livraison annulée, remboursement possible si paiement en ligne, sans indemnité supplémentaire.
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Zones de livraison

Département 66.

Livraison assurée dans environ cinquante communes des Pyrénées-Orientales (Perpignan, Canet, Elne, Argelès, Saint-Cyprien, Leucate, Fitou…).

La disponibilité dépend des horaires d’affluence, du volume de commandes, de la disponibilité des livreurs et des conditions de sécurité. Apéro de Nuit 66 peut refuser ou annuler une livraison sans indemnisation.
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Paiement

Espèces et carte bancaire.

Paiement en espèces possible, sous réserve d’appoint et de billets conformes.

Paiement par carte bancaire sur le site ou à la livraison via terminal sécurisé.
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Droit de rétractation

Exclusion légale.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux boissons alcoolisées livrées à domicile.

Aucun retour ou remboursement après livraison, sauf non-livraison d’une commande payée en ligne.
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Responsabilité

Limitations.

Apéro de Nuit 66 ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une annulation liés à une adresse incorrecte, un accès impossible ou l’absence du client.

Les produits deviennent sous la responsabilité du client dès leur remise.
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Force majeure

Événements exceptionnels.

Apéro de Nuit 66 ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (intempéries, accidents, grèves, restrictions, incidents techniques, etc.).
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Suivi de livraison

Droits du livreur.

Un service de suivi peut être proposé. Le livreur a accès au prénom, au téléphone et à la position GPS du client, uniquement pour des raisons de sécurité et de gestion.

Le livreur peut refuser, interrompre ou modifier la durée du suivi à tout moment.
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Données personnelles

RGPD.

Les données collectées sont nécessaires à la commande et à la livraison, ne sont jamais revendues et peuvent être modifiées ou supprimées sur demande, conformément au RGPD.
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Réclamations

Service client.

Toute réclamation doit être formulée par téléphone ou email dans un délai raisonnable après livraison. Aucune réclamation après consommation.
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Acceptation des CGV

Engagement contractuel.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.